CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

SOUNDRUMS

Version 2026

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes conclues entre :

SOUNDRUMS, SARL au capital de 4 000 €, immatriculée au RCS de Grenoble, siège social situé 146 rue René Augé, 38980 Viriville, France,

Email : shop@soundrums.com

Téléphone : 06 73 89 36 86

Site internet : www.soundrums.com

Ci-après désignée le Vendeur,

Et toute personne physique ou morale procédant à un achat via le magasin physique, le site internet ou tout autre canal de vente, ci-après désignée le Client.

ARTICLE 1 – Objet

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente :

• instruments de musique neufs
• instruments d’occasion
• accessoires
• pièces détachées
• commandes spéciales
• prestations de formation
• certaines prestations atelier selon conditions spécifiques

ARTICLE 2 – Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent à toute commande passée :

• en boutique
• sur le site internet
• à distance (email, téléphone, réseaux sociaux)
• via certaines plateformes partenaires

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de commande.

ARTICLE 3 – Produits

Les produits proposés sont décrits avec la plus grande exactitude possible.

Les photographies, vidéos, rendus ou visuels n’ont pas de valeur contractuelle.

Le Client est invité à contacter le Vendeur avant achat pour toute question technique, compatibilité, finition, état ou usage.

Pour les produits d’occasion, des traces esthétiques, marques d’usage ou particularités peuvent exister et sont mentionnées autant que possible.

ARTICLE 4 – Disponibilité

Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité après commande :

• remboursement intégral, ou
• avoir, ou
• produit équivalent avec accord du Client

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable d’une rupture fournisseur ou erreur ponctuelle de stock indépendante de sa volonté.

ARTICLE 5 – Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC sauf mention contraire.

Les frais de livraison, taxes éventuelles, frais douaniers ou importation hors Union européenne sont indiqués avant validation ou restent à la charge du Client selon destination.

Le Vendeur peut modifier ses prix à tout moment, sans effet sur les commandes déjà validées.

ARTICLE 6 – Commande

La commande devient ferme après :

• validation du paiement, ou
• versement d’un acompte accepté, ou
• confirmation écrite du Vendeur

Le Vendeur peut refuser ou annuler une commande en cas :

• litige antérieur
• fraude suspectée
• erreur manifeste de prix
• demande anormale
• indisponibilité exceptionnelle

ARTICLE 7 – Paiement

Paiements acceptés :

• carte bancaire
• virement bancaire
• PayPal
• paiement en plusieurs fois via partenaire éventuel
• acompte

En cas de refus de paiement ou incident bancaire, la commande pourra être suspendue ou annulée.

Le produit demeure propriété du Vendeur jusqu’au paiement intégral lorsque la loi le permet.

ARTICLE 8 – Commandes spéciales / sur mesure

Toute commande spécifique, import particulier, produit personnalisé ou approvisionnement spécial peut donner lieu à acompte.

Sauf accord contraire écrit :

• l’acompte n’est pas remboursable une fois la commande fournisseur engagée
• les délais sont indicatifs
• l’annulation tardive peut entraîner retenue des frais réellement engagés

Les droits légaux du consommateur demeurent applicables lorsque la loi l’impose.

ARTICLE 9 – Livraison

Les livraisons sont assurées en France et à l’international selon faisabilité.

Délais donnés à titre indicatif sauf engagement exprès.

Le Client doit vérifier l’exactitude de son adresse.

Tout colis retourné pour adresse erronée, absence prolongée ou refus injustifié pourra faire l’objet de nouveaux frais d’expédition.

À réception, le Client doit vérifier l’état du colis et signaler toute réserve au transporteur puis au Vendeur dans les meilleurs délais.

Le transfert des risques au consommateur intervient lors de la remise physique du bien.

ARTICLE 10 – Retrait en magasin

Le retrait en boutique est possible selon disponibilité.

Une pièce d’identité ou justificatif peut être demandé pour sécuriser la remise.

ARTICLE 11 – Droit de rétractation (consommateurs à distance)

Pour les ventes conclues à distance, le Client consommateur dispose d’un délai légal de 14 jours à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation.

Le produit doit être retourné :

• complet
• en bon état
• avec accessoires
• dans un emballage adapté

Les frais directs de retour sont à la charge du Client sauf erreur du Vendeur ou disposition légale contraire.

Le remboursement intervient selon la loi applicable après récupération du bien ou preuve d’expédition.

Exceptions possibles

Le droit de rétractation peut notamment être exclu pour :

• produit personnalisé
• commande spéciale non revendable
• service pleinement exécuté avec accord préalable
• produit descellé ne pouvant être repris pour raisons d’hygiène lorsque applicable

ARTICLE 12 – Garantie légale

Le Client bénéficie des garanties légales applicables en France, notamment :

• garantie légale de conformité
• garantie contre les vices cachés

Le Vendeur appliquera les dispositions légales en vigueur à la date de la réclamation.

ARTICLE 13 – Produits d’occasion

Les produits d’occasion sont vendus avec leur état connu et décrit.

Le Client reconnaît acheter un bien ayant déjà servi pouvant présenter :

• usure normale
• marques esthétiques
• caractéristiques propres à l’ancienneté

Les garanties légales restent applicables dans les limites prévues par la loi.

ARTICLE 14 – Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable :

• d’une mauvaise utilisation du produit
• d’un montage non conforme
• d’une modification par tiers
• d’une incompatibilité non signalée
• d’une usure normale
• d’un dommage indirect
• d’un cas de force majeure

La responsabilité éventuelle du Vendeur est limitée au montant de la commande, sauf disposition légale impérative contraire.

ARTICLE 15 – Données personnelles

Les données collectées sont utilisées pour :

• gestion des commandes
• facturation
• livraison
• service client

Le Client dispose de droits d’accès, rectification, opposition et suppression selon la réglementation applicable.

Une politique de confidentialité peut compléter les présentes.

ARTICLE 16 – Médiation – Litiges

En cas de difficulté, le Client est invité à contacter prioritairement le service client :

shop@soundrums.com

À défaut d’accord amiable, le Client consommateur pourra saisir un médiateur de la consommation après désignation par le Vendeur.

À défaut, compétence est attribuée selon les règles légales applicables.

ARTICLE 17 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

ARTICLE 18 – Nullité partielle

Si une clause est déclarée nulle, les autres dispositions demeurent applicables.

ARTICLE 19 – Acceptation

Toute commande vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.